JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Saint-Benoît-2) comprend :
1° Les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ;
2° La partie de la commune de Saint-Benoît non incluse dans le canton de Saint-Benoît-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 8 (Saint-Benoît-2) comprend :

1° Les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ;

2° La partie de la commune de Saint-Benoît non incluse dans le canton de Saint-Benoît-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.