JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.


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Version 1

Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.