Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Saint-Paul-3

Résumé. Le canton de Saint-Paul-3 est défini comme la partie de la commune de Saint-Paul qui n'est pas incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et Saint-Paul-2.

Le canton n° 19 (Saint-Paul-3) comprend la partie de la commune de Saint-Paul non incluse dans les cantons de Saint-Paul-1 et de Saint-Paul-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.

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