JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :
1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;
2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :

1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;

2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.