Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :
1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;
2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Saint-Louis-2

Résumé. Le canton de Saint-Louis-2 inclut les communes d'Entre-Deux et de Cilaos, ainsi qu'une partie de Saint-Louis.

Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :
1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;
2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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