Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :
1° La communes des Trois-Bassins ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Saint-Leu

Résumé. Le canton de Saint-Leu inclut la commune des Trois-Bassins et une partie de Saint-Leu, avec son bureau centralisateur à Saint-Leu.

Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :
1° La communes des Trois-Bassins ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance