JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :
1° La communes des Trois-Bassins ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend :

1° La communes des Trois-Bassins ;

2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.