Décret n°2014-229 du 24 février 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le canton n° 3 (Ajaccio-3) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée du Margonajo, boulevard Charles-Bonaparte, avenue Jean-Jérôme-Levie, cours Napoléon (direction Nord), avenue Beverini-Vico, avenue de la Grande-Armée (direction Sud-Ouest), segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, chemin de crête, chemin de la Lisa (direction Nord), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Ouest), avenue du Maréchal-Moncey (direction Nord), chemin de Loretto (direction Nord-Ouest), rue des Romarins (direction Nord-Ouest), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, chemin de la Carosaccia (direction Nord-Ouest), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, canal de la Gravona (direction Nord), ruisseau de San-Remedio (direction Est), route d'Alata (direction Nord), tronçon de voie dans le prolongement de la route d'Alata (direction Nord), canal de la Gravona (direction Nord-Est), ligne de 273 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1177399,60/6111153,90, 1177568,40/6111017,00 et 1177585,30/6110963,90, boulevard Louis-Campi (direction Sud-Ouest), boulevard Sebastianu-Costa, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, chemin de Candia, rue de Candia, cours Jean-Nicoli, segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton Ajaccio-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Ajaccio-3, situé au sud et à l'ouest d'une ligne spécifique dans la commune d'Ajaccio.

Le canton n° 3 (Ajaccio-3) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée du Margonajo, boulevard Charles-Bonaparte, avenue Jean-Jérôme-Levie, cours Napoléon (direction Nord), avenue Beverini-Vico, avenue de la Grande-Armée (direction Sud-Ouest), segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, chemin de crête, chemin de la Lisa (direction Nord), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Ouest), avenue du Maréchal-Moncey (direction Nord), chemin de Loretto (direction Nord-Ouest), rue des Romarins (direction Nord-Ouest), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, chemin de la Carosaccia (direction Nord-Ouest), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, canal de la Gravona (direction Nord), ruisseau de San-Remedio (direction Est), route d'Alata (direction Nord), tronçon de voie dans le prolongement de la route d'Alata (direction Nord), canal de la Gravona (direction Nord-Est), ligne de 273 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1177399,60/6111153,90, 1177568,40/6111017,00 et 1177585,30/6110963,90, boulevard Louis-Campi (direction Sud-Ouest), boulevard Sebastianu-Costa, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, chemin de Candia, rue de Candia, cours Jean-Nicoli, segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance