JORF n°0069 du 22 mars 2014

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :

| B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES| | | |------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Numéro | Capacité de l'activité | Coefficient| | 2565 | 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | 1 | | | 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l| 1 |


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :

B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Numéro

Capacité de l'activité

Coefficient

2565

1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium

1

1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l

1