JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Saint-Berthevin) comprend les communes suivantes : Changé, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Berthevin.