JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.


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Version 1

Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.