Décret n°2014-206 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Doulchard

Résumé. Le canton de Saint-Doulchard inclut les communes de La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne et Saint-Doulchard.

Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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