JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) comprend les communes suivantes : Bouzais, Bruère-Allichamps, La Celle, Colombiers, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-Montrond.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) comprend les communes suivantes : Bouzais, Bruère-Allichamps, La Celle, Colombiers, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-Montrond.