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Décret n°2014-197 du 21 février 2014

portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

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Renforcement des règles pour l'insertion par l'activité économique

Résumé. Ce décret renforce les règles pour les entreprises et associations qui aident les personnes en difficulté à trouver un emploi, en exigeant plus de transparence et de contrôle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-1 (Insertion par l'activité économique) et L. 5132-2 (Aides financières pour l'insertion par l'activité économique) ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 décembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Décret n°2014-197 du 21 février 2014
TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION
TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE
TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR