Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du traité sur le commerce des armes
Résumé. La France publie officiellement un traité pour mieux contrôler la vente d'armes dans le monde.
Le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.