Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Thouars

Résumé. Le canton de Thouars comprend cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Thouars.

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1155 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Thouars a été réduite en supprimant quatre communes.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance