DÉCRET n°2014-1756 du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-552 du 19 juin 1996

Art. 3

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Modification du mode de versement et du calcul de la prime de service

Résumé. La prime de service est désormais versée mensuellement et son montant dépend des résultats de l'entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-552 du 19 juin 1996Art. 3 → Version 3
- Décret n°96-552 du 19 juin 1996
Art. 3

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