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DÉCRET n°2014-1756 du 31 décembre 2014

modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes de service pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2014 change la façon dont les fonctionnaires reçoivent leur prime de service, en la liant à leurs résultats professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 modifié relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides,

Décrète :

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Modification du mode de versement et du calcul de la prime de service

Résumé. La prime de service est désormais versée mensuellement et son montant dépend des résultats de l'entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-552 du 19 juin 1996Art. 3 → Version 3
- Décret n°96-552 du 19 juin 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 2 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1756 du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2