A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 9 → Version 3
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 9
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Section précédente
DÉCRET n°2014-1748 du 30 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 13-1
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Article 1
Article 2