DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret sur le compte personnel de formation

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le compte personnel de formation, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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