DÉCRET n°2014-1716 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2015, à 120 680 €.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2015

Résumé. En 2015, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 120 680 €.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2015, à 120 680 €.

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