Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits de concours pour les militaires
Résumé. Les militaires inscrits en 2014 peuvent encore passer les concours en 2015, même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014Art. 27 : Dispense de conditions d'ancienneté pour les militaires en 2014
→ Version 2 : Modification des règles de participation aux concours militaires
→ Version 2 : Modification des règles de participation aux concours militaires
- DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014Art. 27