DÉCRET n°2014-1693 du 30 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication et exécution du décret sur la dette publique

Résumé. Le ministre des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion de la dette publique, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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