DÉCRET n°2014-1683 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

Art. ANNEXE

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Modification des postes de direction dans les juridictions

Résumé. Le décret modifie la liste des postes de direction dans les juridictions judiciaires et l'Ecole nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004
Art. ANNEXE

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