Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de direction dans les juridictions
Résumé. Le décret modifie la liste des postes de direction dans les juridictions judiciaires et l'Ecole nationale des greffes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004Art. ANNEXE