Abrogé par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 16 (V)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Abrogé par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 16 (V)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance