Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 16 (V)
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.