Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de l'Université Paris-Saclay

Résumé. L'Université Paris-Saclay est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et écoles.

L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance