Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015

L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

L'« Université Paris-Saclay » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.