DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014

Article 7

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Article 7

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1422-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1802-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1802-1, Art. R1802-2, Art. R1802-3, Art. R1802-4, Art. R1802-5
III. - Le 4° de l'article R. 1802-1 du code des transports (Adaptation des dispositions du Code des transports aux collectivités d'outre-mer) entre en vigueur le jour de la première réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Adaptation des règles de transport pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des transports pour adapter les règles aux spécificités des collectivités d'outre-mer, notamment en remplaçant certaines références administratives.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

III. - Le 4° de l'article R. 1802-1 du code des transports (Adaptation des dispositions du Code des transports aux collectivités d'outre-mer) entre en vigueur le jour de la première réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection.

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