En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Adaptation des règles de transport pour les collectivités d'outre-mer
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions pour les ressortissants hors UE/EEE
- Code des transportsArt. R1422-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une adaptation spécifique pour la Guyane et la Martinique
- Code des transportsArt. R1802-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une adaptation spécifique pour la Guyane et la MartiniqueCode des transportsArt. R1802-2 : Adaptation des dispositions du Code des transports à Mayotte
→ Version 2 : Correction mineure de ponctuationCode des transportsArt. R1802-3 : Adaptations des dispositions du Code des transports pour Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Ajout d'une disposition concernant le préfet maritime
- Code des transportsArt. R1802-1, Art. R1802-2, Art. R1802-3, Art. R1802-4, Art. R1802-5