JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre III : Les ports maritimes

Article R5713-1

Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.

Article R5713-2

Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1, le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.