Article R5713-17
Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé :
« 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ».
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Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé :
« 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ».
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Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64, les mots : « et du budget » sont remplacés par les mots : « , du budget et de l'outre-mer ».
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