JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Sous-section 5 : Projet stratégique

Article R5713-17

Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé :
« 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ».