JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article R5713-1

Article R5713-1

Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.


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Version 1

Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :

1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;

2° Le grand port maritime de la Guyane ;

3° Le grand port maritime de la Martinique ;

4° Le grand port maritime de La Réunion.