JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 41

Article 41

Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.


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Version 1

Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.