Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 41

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Article 41

Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.

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Découpage du canton de Villeneuve-d'Ascq

Résumé. Le canton de Villeneuve-d'Ascq regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Villeneuve-d'Ascq.

Le canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) comprend les communes suivantes : Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Villeneuve-d'Ascq, Willems.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-d'Ascq.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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