Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Le canton n° 33 (Roubaix-2) comprend :
1° Les communes de Leers et de Wattrelos ;
2° La partie de la commune de Roubaix non incluse dans le canton de Roubaix-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Roubaix-2

Résumé. Le canton de Roubaix-2 inclut les communes de Leers et Wattrelos, ainsi qu'une partie de Roubaix, avec Roubaix comme bureau centralisateur.

Le canton n° 33 (Roubaix-2) comprend :
1° Les communes de Leers et de Wattrelos ;
2° La partie de la commune de Roubaix non incluse dans le canton de Roubaix-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance