Décret n°2014-167 du 17 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Hazebrouck) comprend les communes suivantes : Blaringhem, Boëseghem, Ebblinghem, Estaires, La Gorgue, Haverskerque, Hazebrouck, Lynde, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes, Wallon-Cappel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hazebrouck.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton d'Hazebrouck

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Hazebrouck et précise que le bureau centralisateur est situé à Hazebrouck.

Le canton n° 21 (Hazebrouck) comprend les communes suivantes : Blaringhem, Boëseghem, Ebblinghem, Estaires, La Gorgue, Haverskerque, Hazebrouck, Lynde, Merville, Morbecque, Neuf-Berquin, Renescure, Sercus, Steenbecque, Thiennes, Wallon-Cappel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hazebrouck.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance