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DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères
Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication