Décret n°2014-166 du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;
2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Verdun-2

Résumé. Le canton de Verdun-2 est composé de quatre communes et d'une partie de la ville de Verdun, avec son bureau centralisateur situé à Verdun.

Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;
2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance