DÉCRET n°2014-1647 du 26 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du taux de la cotisation en 2014

Résumé. Le taux de la cotisation pour l'année 2014 a été ajusté par rapport à celui de 2013, avec des modifications spécifiques pour certains affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance