Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs et références pour la retraite complémentaire obligatoire
Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire et les années de référence pour le calcul des cotisations sont mises à jour pour l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D732-165 : Calcul des cotisations pour l'assurance vieillesse agricole
→ Version 12 : Mise à jour des années de référence pour les cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 10 : Mise à jour de la valeur de service du point de retraite
→ Version 12 : Mise à jour des années de référence pour les cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 10 : Mise à jour de la valeur de service du point de retraite
- Code ruralArt. D732-165, Art. D732-166