DÉCRET n°2014-1646 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-165, Art. D732-166

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Mise à jour des valeurs et références pour la retraite complémentaire obligatoire

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire obligatoire et les années de référence pour le calcul des cotisations sont mises à jour pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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