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DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

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Titre III

DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014

Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-94 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-95 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-96 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-97 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-98 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-106 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogiqueCode de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Code de l'éducationArt. D314-107 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-108 → Version 1Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Organisation administrativeCode de l'éducationArt. D314-109 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.Code de l'éducationArt. D314-110 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-111 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-112 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-113 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-114 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.Code de l'éducationArt. D314-115 → Version 1Code de l'éducationArt. R314-116 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-117 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique.Code de l'éducationArt. D314-118 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-119 → Version 2Code de l'éducationArt. D314-120 → Version 1Code de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.Code de l'éducationArt. D314-121 → Version 1Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun.Code de l'éducationArt. R314-122 → Version 1Code de l'éducationArt. R314-123 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.Code de l'éducationArt. D314-124 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-125 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-126 → Version 1Code de l'éducationArt. D314-127 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D314-94, Art. D314-95, Art. D314-96, Art. D314-97, Art. D314-98, Art. D314-106, Sct. Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D314-107, Art. D314-108, Sct. Paragraphe 2 : Organisation administrative, Art. D314-109, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique., Art. D314-110, Art. D314-111, Art. D314-112, Art. D314-113, Art. D314-114, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique., Art. D314-115, Art. R314-116, Art. D314-117, Sct. Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique., Art. D314-118, Art. D314-119, Art. D314-120, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique., Art. D314-121, Sct. Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun., Art. R314-122, Art. R314-123, Sct. Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique., Art. D314-124, Art. D314-125, Art. D314-126, Art. D314-127

1 version

36 abrogés

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ
Article 13
Article 14
Article 15