Article D314-95
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15
Le directeur du centre prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.
Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.
Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.
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