DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 16 avril 2013 susvisée (Obligation de tenue d'un registre des alertes pour les établissements publics), figure en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Liste des organismes tenus de tenir un registre d'alertes

Résumé. Un décret liste les organismes publics qui doivent tenir un registre des alertes en santé et environnement.

La liste des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 16 avril 2013 susvisée (Obligation de tenue d'un registre des alertes pour les établissements publics), figure en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance