La liste des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 16 avril 2013 susvisée, figure en annexe du présent décret.

Les informations contenues dans le registre des alertes figurent sur des supports numériques garantissant leur pérennité et leur intégrité.
Un seul registre peut être tenu de façon conjointe par plusieurs établissements et organismes.
Le registre est tenu sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme concerné ou, en cas de registre conjoint à plusieurs établissements ou organismes, sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme qui aura été désigné par convention.
Les établissements et organismes rendent compte, annuellement ou à la demande, de la mise en place, de la tenue et du contenu du registre des alertes, à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, ainsi qu'au corps de contrôle de leur autorité de tutelle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement des critères qui fondent la recevabilité des alertes, ainsi que des éléments qui doivent figurer dans les registres des alertes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.