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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des architectes et urbanistes de l'État, en ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 2 : Échelonnement indiciaire des architectes et urbanistes de l'État
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 2