DÉCRET n°2014-1605 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.

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Transformation de Montpellier en métropole

Résumé. Un décret transforme la communauté d'agglomération de Montpellier en une métropole, un type d'établissement public de coopération intercommunale.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.

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