JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 4

Article 4

La métropole européenne de Lille exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- construction et aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ; entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes ;
- soutien et promotion d'événements métropolitains ;
- cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble du canal de Roubaix, la Marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu'à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et Tourcoing.


Historique des versions

Version 1

La métropole européenne de Lille exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- construction et aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ; entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes ;

- soutien et promotion d'événements métropolitains ;

- cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble du canal de Roubaix, la Marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu'à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et Tourcoing.