En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant du RSA et exclusion de Mayotte
Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir de janvier 2015, mais ne s'applique pas à Mayotte.
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.