DÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir de janvier 2015, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance