DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

Article 7

Créé le 27 décembre 2014

Les emplois fonctionnels comprennent six échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE

Echelon spécial

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014