DÉCRET n°2014-1580 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006

Art. 5

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Modification des conditions de nomination et prolongation du directeur de l'académie

Résumé. La nomination du directeur de l'académie de Paris est désormais prononcée pour trois ans renouvelable une fois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle en cas d'approche de la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006
Art. 5

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