DÉCRET n°2014-1579 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 13

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les promotions

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'aviation civile conservent une partie de leur ancienneté lors d'une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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