Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une nouvelle catégorie de pollution à surveiller pour les élevages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des coefficients pour les substances dangereusesCode de l'environnementArt. R213-48-6 : Suivi des rejets polluants des élevages
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle substance polluante à surveillerCode de l'environnementArt. R213-48-7 : Calcul et redevance pour la pollution de l'eau par les activités d'élevage
→ Version 3 : Ajout d'une méthode alternative pour le calcul du coefficient spécifique de pollution
- Code de l'environnementArt. R213-48-3, Art. R213-48-6, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8