Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret de 2014
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011, en particulier l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :