Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement à une convention contre le dopage dans le sport sera publié en France.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance