Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service des retraites de l'État
Résumé. Le service des retraites de l'État gère désormais les pensions et allocations des fonctionnaires, y compris le versement de nouvelles subventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 2 : Rôle du service des retraites de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 2