Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Elle détermine les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère et veille à la mise en œuvre de cette gestion par les états-majors, directions et services.

« Elle définit le cadre de l'expression du besoin en ressources humaines formulé par les organismes employeurs. »