DÉCRET n°2014-1527 du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Une indemnité différentielle temporaire peut être versée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux fonctionnaires de l'Etat relevant de certains corps et qui participent aux missions définies par le décret du 3 décembre 2009 susvisée de la direction départementale interministérielle dans laquelle ils sont affectés.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Indemnité temporaire pour fonctionnaires participant à des missions spécifiques

Résumé. Un décret de 2014 permet à certains fonctionnaires d'État de recevoir une indemnité temporaire pour leur participation à des missions spécifiques.

Une indemnité différentielle temporaire peut être versée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux fonctionnaires de l'Etat relevant de certains corps et qui participent aux missions définies par le décret du 3 décembre 2009 susvisée de la direction départementale interministérielle dans laquelle ils sont affectés.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance